Accord de traitement des données

Le présent Accord de traitement des données ("DPA") fait partie des Conditions d'utilisation entre Redbit S.r.l.s. ("Sous-traitant", "nous") et le Client ("Responsable du traitement", "vous"). Il s'applique lorsque, en fournissant SerpTune, nous traitons des données personnelles pour votre compte. Lorsque nos rôles diffèrent, la Politique de confidentialité régit les données dont nous sommes responsables.

1. Rôles et objet

Pour les données personnelles contenues dans les pages que vous soumettez et dont vous êtes le responsable ("Données personnelles du Client"), vous êtes le responsable du traitement et nous le sous-traitant. Objet : la production des analyses SEO comparatives que vous demandez. Durée : tant que vous utilisez le Service. Nature et finalité : récupération, nettoyage et analyse par IA du contenu des pages soumises pour générer votre rapport. Catégories de personnes concernées et de données : telles que déterminées par les pages que vous soumettez.

2. Obligations du sous-traitant

• Instructions : nous traitons les Données personnelles du Client uniquement sur vos instructions documentées (y compris celles figurant dans les Conditions et le présent DPA), sauf obligation contraire du droit de l'UE ou d'un État membre, auquel cas nous vous en informons sauf interdiction légale.
• Confidentialité : les personnes autorisées à traiter les données sont tenues à la confidentialité.
• Sécurité : nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (Annexe A).
• Assistance : compte tenu de la nature du traitement, nous vous assistons pour les demandes des personnes concernées et vos obligations au titre des articles 32–36 du RGPD.
• Violations : nous vous notifions sans retard injustifié après avoir eu connaissance d'une violation touchant les Données personnelles du Client.
• Suppression/restitution : à la fin, nous supprimons les Données personnelles du Client (HTML brut sous 48 heures, données dérivées à la fermeture du compte), sauf obligation légale de conservation.
• Audits : nous mettons à disposition les informations nécessaires pour démontrer la conformité et permettons des audits, sous réserve d'obligations raisonnables de confidentialité et de préavis.

3. Sous-traitants ultérieurs

Vous donnez une autorisation générale d'engager les sous-traitants ultérieurs listés dans la Politique de confidentialité (actuellement Anthropic, LangChain/LangSmith, notre fournisseur de résultats de recherche, Cloudflare, IONOS et notre système de messagerie transactionnelle). Nous imposons à chaque sous-traitant ultérieur des obligations de protection des données équivalentes à celles du présent DPA et demeurons responsables de ses prestations. Nous notifierons les ajouts ou remplacements envisagés et vous permettrons de vous y opposer pour des motifs raisonnables de protection des données.

4. Transferts internationaux

Lorsque le traitement implique un transfert hors EEE/Royaume-Uni, il est encadré par les Clauses contractuelles types de la Commission européenne (et l'UK Addendum le cas échéant), assorties de mesures supplémentaires. Voir la Politique de confidentialité pour les détails.

5. Responsabilité et prévalence

La responsabilité au titre du présent DPA est soumise aux limites des Conditions. En cas de conflit sur des questions de protection des données, le présent DPA prévaut sur les Conditions ; sur toute autre question, les Conditions prévalent.

Annexe A — Mesures techniques et organisationnelles

Chiffrement en transit (TLS/HSTS) ; identifiants hachés (Argon2id) ; protection CSRF ; limitation de débit et verrouillage des connexions ; protection anti-bots ; contrôles d'accès au moindre privilège ; journalisation d'audit ; conservation courte du contenu brut récupéré (48h) ; infrastructure hébergée dans l'UE ; et sous-traitants ultérieurs fiables soumis à des obligations de protection des données.

Signature

En acceptant les Conditions d'utilisation ou en utilisant le Service pour traiter des Données personnelles du Client, vous concluez le présent DPA. Une copie contresignée pour vos archives est disponible sur demande à [email protected].