Conditions d'utilisation

1. Parties et acceptation

Les présentes Conditions d'utilisation ("Conditions") constituent un accord contraignant entre Redbit S.r.l.s., Viale della Grande Muraglia 494, 00144 Rome, Italie — TVA IT15237911001, REA RM-1576999, PEC [email protected] ("Redbit", "nous") — et l'entreprise ou la personne qui s'inscrit au service SerpTune ou l'utilise ("Client", "vous"). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous acceptez au nom d'une organisation, vous déclarez être autorisé à l'engager.

2. Définitions

"Service" désigne l'application SerpTune sur serptune.com et ses API associées. "Analyse" désigne un rapport comparatif que vous demandez. "Votre Page" désigne une URL que vous soumettez pour analyse. "Concurrents" désigne les pages positionnées pour la requête que vous analysez. "Crédits" désignent les unités prépayées consommées par une Analyse. "Portefeuille" désigne votre solde de Crédits.

3. Le Service

SerpTune réalise des analyses SEO comparatives. Pour une requête et une page que vous soumettez, le Service récupère les résultats publics des moteurs de recherche, extrait et nettoie les pages des Concurrents positionnés et Votre Page, et utilise l'intelligence artificielle pour produire un rapport portant sur les écarts thématiques/sémantiques, les écarts d'UX et de structure, et la préparation aux moteurs de réponse (AI Overviews). Les rapports ont une valeur informative ; ils ne constituent pas un conseil professionnel, juridique ou financier, et nous ne garantissons aucun positionnement, trafic ou résultat commercial.

4. Conditions d'éligibilité et comptes

Vous devez être âgé d'au moins 18 ans et utiliser le Service à des fins professionnelles. Vous êtes responsable de l'exactitude de vos informations d'inscription, de toute activité sur votre compte et de la protection de vos identifiants. Signalez-nous rapidement toute utilisation non autorisée.

5. Utilisation acceptable

Vous ne devez pas utiliser le Service pour : analyser des pages en violation de la loi applicable ou des droits de tiers ; tenter de désanonymiser, collecter ou compiler des données personnelles de personnes physiques ; surcharger, sonder ou perturber le Service ou les sites qu'il récupère ; contourner nos contrôles de conformité ou de limitation de débit ; revendre ou proposer le Service en marque blanche sans notre consentement écrit ; ou effectuer une rétro-ingénierie du Service, sauf dans la mesure permise par une loi impérative.

6. Exploration et contrôles de conformité

Le Service ne récupère que des pages accessibles au public, identifie honnêtement son automatisation avec l'agent utilisateur SerpTuneBot, respecte robots.txt, les limites de débit et les directives Retry-After, ne tente pas de se connecter ni de contourner des barrières de paiement et ne résout pas de CAPTCHA. Tout titulaire de domaine peut exclure son site de SerpTuneBot comme décrit sur notre page du robot. Toute tentative de contourner ces contrôles constitue un manquement substantiel.

7. Vos contenus et responsabilités

Vous conservez tous les droits sur les URL, requêtes et données que vous soumettez. Vous nous accordez une licence limitée pour les traiter uniquement afin de fournir le Service. Vous êtes responsable d'avoir une finalité légitime pour chaque Analyse et de vos propres obligations de conformité. Notre traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité et, lorsque nous traitons des données personnelles pour votre compte, par notre Accord de traitement des données, incorporé par référence.

8. Propriété intellectuelle

Le Service, y compris son logiciel, son orchestration, son design et sa documentation, est et demeure la propriété de Redbit et de ses concédants. Aucun droit n'est accordé, hormis celui d'utiliser le Service conformément aux présentes Conditions. Le rapport généré pour vous peut être utilisé librement à vos fins professionnelles. Les retours que vous nous fournissez peuvent être utilisés par nous sans restriction.

9. Crédits, facturation et remboursements

Le Service est vendu via des abonnements octroyant des Crédits mensuels et via des packs de Crédits ponctuels. Une Analyse réserve des Crédits lors de sa soumission et les consomme en cas de succès ; si une Analyse échoue pour des raisons qui nous sont imputables, les Crédits réservés sont recrédités sur votre Portefeuille. Les paiements sont traités par notre prestataire de paiement (Revolut) ; les données de carte sont gérées par le prestataire et ne sont jamais conservées par nous. Les prix s'entendent hors taxes applicables, à votre charge. Les abonnements se renouvellent automatiquement jusqu'à résiliation ; vous pouvez résilier à tout moment avec effet à la fin de la période en cours. Les Crédits prépayés et les périodes d'abonnement écoulées ne sont pas remboursables, sauf lorsque la loi applicable l'exige. Nous pouvons modifier les prix pour l'avenir moyennant préavis.

10. Services tiers

Le Service s'appuie sur des tiers, notamment notre prestataire de paiement, un fournisseur de résultats de recherche et des fournisseurs d'IA (voir la liste actuelle dans la Politique de confidentialité). Nous ne sommes pas responsables des services tiers échappant à notre contrôle.

11. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de signalements crédibles d'abus, de non-paiement ou de manquement aux présentes Conditions. Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et fermer votre compte à tout moment. Les stipulations qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation (y compris les sections 7, 8, 12–15, 17) survivent.

12. Garanties et exclusion

Le Service est fourni "en l'état" et "selon disponibilité", sans aucun engagement de niveau de service. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Redbit exclut toute garantie implicite, y compris la qualité marchande, l'adéquation à un usage particulier et l'absence de contrefaçon, et ne garantit pas que le Service sera ininterrompu, exempt d'erreurs, ni qu'une Analyse sera complète ou exacte.

13. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Redbit n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, ni de la perte de bénéfices, de données, de positionnements ou de clientèle. La responsabilité globale de Redbit découlant du Service ou s'y rapportant est limitée aux sommes que vous avez payées au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur de la réclamation. Aucune stipulation des présentes ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue en vertu de la loi applicable (y compris pour dol, faute lourde, ou décès ou dommages corporels causés par négligence).

14. Indemnisation

Vous défendrez et indemniserez Redbit contre les réclamations, dommages et coûts de tiers découlant de votre utilisation du Service en violation des présentes Conditions ou de la loi applicable, y compris toute finalité illicite d'une Analyse ou tout usage abusif d'un rapport généré.

15. Confidentialité

Chaque partie protège les informations non publiques de l'autre divulguées dans le cadre du Service et ne les utilise que pour exécuter les présentes Conditions.

16. Modifications du Service ou des Conditions

Nous pouvons modifier le Service et mettre à jour les présentes Conditions. Nous informerons des modifications substantielles par e-mail et par avis in-app au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur, sauf lorsqu'une modification est requise par la loi ou concerne une question de sécurité. La poursuite de l'utilisation après la date d'entrée en vigueur vaut acceptation.

17. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit italien. Les tribunaux de Rome, Italie, ont compétence exclusive pour tout litige, sans préjudice des protections impératives dont bénéficient les consommateurs le cas échéant.

18. Dispositions diverses

Si une stipulation est inapplicable, le reste demeure en vigueur. Notre absence d'application d'une stipulation ne vaut pas renonciation. Vous ne pouvez céder les présentes Conditions sans notre accord ; nous pouvons les céder à une société affiliée ou à un successeur. Les présentes Conditions, la Politique de confidentialité et le DPA constituent l'intégralité de l'accord entre les parties. Aucune partie n'est responsable des retards causés par des événements échappant à son contrôle raisonnable (force majeure).

19. Contact

Redbit S.r.l.s., Viale della Grande Muraglia 494, 00144 Rome, Italie — [email protected] ou notre formulaire de contact.